L'abrogation d'une carte communale nécessite-t-elle une enquête publique ?

Historique

• Constitutionnalité du droit de délaissement d'un terrain inscrit en emplacement réservé
  Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  L'absence de droit de rétrocession au bénéfice de l'ancien propriétaire d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?
  Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Quel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné po...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La révision des valeurs locatives foncières ...
  Publié le : 18/07/2013 18 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs loc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le délai de recours en matière de travaux publics
  Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Est-ce que le délai de recours de deux mois devient opposable malgré la natur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement
  Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une circulaire du 2 juillet 2013 est relative à la simplification des textes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
  Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges profes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
  Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modest...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit des propriétés publiques: le Congrès des notaires
  Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les notaires, dans le cadre du congrès qui s’est tenu du 16 au 19 juin 2013 à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
  Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Un décret du 8 juillet 2013 supprime la peine contraventionnelle complémentai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les vices cachés du vin vendu
  Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir cell...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
  Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populair...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La déclaration sociale nominative (DSN)
  Publié le : 11/07/2013 11 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivemen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure d'appel et délais
  Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile sont-elle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modifications apportées aux mentions manuscrites dans les engagements de caution
  Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un engagement de caution n'est pas nul dès lors que le sens et la portée des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'abrogation d'une carte communale nécessite-t-elle une enquête publique ?
  Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une réponse ministérielle du 18 juin 2013, le Ministre de l'Egalité des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite