Précisions sur la notion de modification substantielle en matière d'installations classées

Historique

• Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril
  Publié le : 29/03/2010 29 mars mars 03 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Les pensions de retraite seront revalorisées de 0,9% à compter du 1er avril.R...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la notion de modification substantielle en matière d'installations classées
  Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le congé paternité
  Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Depuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Propriétaires et locataires: mise en place d'un numéro vert "SOS Loyers impayés"
  Publié le : 24/03/2010 24 mars mars 03 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans le cadre de la prévention des expulsions liées aux situations d'impayés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de joueur professionnel et indemnité de formation
  Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les je...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'exercice illégal de la médecine
  Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
  Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de pré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!
  Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'ass...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Instauration du service civique
  Publié le : 17/03/2010 17 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Une loi du 10 mars instaure le service civique; C'est un engagement volontair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages: condamnation de la France
  Publié le : 16/03/2010 16 mars mars 03 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour mauvaise t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dépenses obligatoires et contestations sérieuses
  Publié le : 15/03/2010 15 mars mars 03 2010
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L’article L 1612-15 du CGCT précise que ne sont obligatoires pour les Collect...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application restrictive de la qualité d'hébergeur
  Publié le : 15/03/2010 15 mars mars 03 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La Cour de cassation vient de se prononcer très clairement en faveur de l’exc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tutelle et curatelle, la loi a changé
  Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Les personnes vulnérables du fait d'une altération des facultés mentales et/o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Refus de la transmission d'images de vidéosurveillances captées dans les halls d'immeuble
  Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le législateur prévoyait d'insérer un article ouvrant une possibilité de tran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un délai pour payer ses crédits, c'est possible
  Publié le : 11/03/2010 11 mars mars 03 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les conditions générales de certains prêts à la consommation ou immobiliers p...
  Source : www.eurojuris.fr
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