Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Médecin

Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
Source : www.eurojuris.fr
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psychique, il est de jurisprudence constante qu’il appartient au juge d’apprécier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l’absence de volonté délibérée de nuire à l’agent, être regardées comme étant directement à l’origine de la maladie dont la recon... Lire la suite

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