Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
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Le bulletin de paie

Auteur : BROQUET Frank
Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
Source : www.eurojuris.fr
Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission (2°).1° Si l’entreprise n’est soumise, compte tenu de... Lire la suite

Historique

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