Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Vous êtes ici :
Le forfait jour

Le forfait jour

Publié le : 26/08/2011 26 août août 08 2011
Source : www.eurojuris.fr
Un salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable commercial sur une zone internationale. Son contrat de travail stipulait une convention de forfait en jours.Le forfait jour et l'arrêt du 29 juin 2011 L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 29 juin 2011 était attendu.Un salarié avait été e... Lire la suite

Historique

<< < ... 241 242 243 244 245 246 247 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK