Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier

Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
Source : www.eurojuris.fr
L’ordonnance du 30 octobre 2018 autorise les maîtres d’ouvrage à déroger à un certain nombre de règles à condition de prouver qu’ils atteindront par des moyens innovants un résultat équivalent à celui visé. Plus particulièrement, son article premier dispose que le maître d’ouvrage des opérations de construction de bâtiments, dans les conditions... Lire la suite

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