Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?

Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?

Auteur : GELLER Olivier
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
Source : www.eurojuris.fr
En d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à tout le moins, vivre la relation contractuelle en assumant une insécurité juridique permanente, bien qu’ayant légalement conclu une convention de forfait en s’adossant à un accord collectif ?   C’est ce que semble à nouveau rappeler la Cour de Cassation, par son ar... Lire la suite

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