Opérations d'aménagement : tous les actes ne font pas grief

Historique

• Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Mar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Opérations d'aménagement : tous les actes ne font pas grief
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La délibération par laquelle le conseil municipal ou l’organe délibérant de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire : l'intérêt à agir du voisin immédiat
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours en annulation d'un permis de construire : la commune n'est pas un tiers comme les autres
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un Arrêt en date du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat est venu rappeler qu’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation d'entretenir son jardin et pouvoir de police du Maire
  Publié le : 26/05/2016 26 mai mai 05 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article L 2213-25 du CGCT fixe une obligation d’entretien des propriétés pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016 accorde un délai supplémentaire aux S...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire et règles d'urbanisme
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par son arrêt en Sous-Sections Réunies du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat appo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article L 5210-1-1 du CGCT préconise dans ses orientations, la mise en plac...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait de permis de construire et procédure contradictoire préalable
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le permis modificatif, élément régularisateur des vices du permis initial
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un arrêt SCI Riviera Beauvert du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat vien...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre. Sans faire de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compétence pour délivrer les permis de construire dans les communes sans plan local d'urbanisme
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat est revenu sur sa jurispr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi littoral, DTU, PLU: dans la jungle de la hiérarchie des normes
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de compatibilité d’un plan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire : quelles sont les conditions d'annulation partielle ?
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt du 1er octobre 2015, n° 374338, le Conseil d'Etat précise le ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intérêt à agir contre les permis: mode d'emploi
  Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d'...
  Source : www.eurojuris.fr
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