Des SD aux SCOT, des POS aux PLU
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
08/02/2008
08
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.fr"Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la Loi continuent à produire effet notamment en ce qui concerne les autorisations d’occupation du sol et de construction, et ce, jusqu’à leur révision."Les documents d’urbanisme- Rappel de la procédure d'élaboration des POS- Différences de procédure d'élaboration des PLU- ZAC- Contenu des PLU- Du S... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le contentieux du permis de construire
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeQue ce soit pour le défendre ou pour s’y opposer, le permis de construire con...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global...Source : www.eurojuris.fr
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La réalité du projet dans la préemption
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Réforme des autorisations d'urbanisme
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Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme"Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la Loi continuent à produire...Source : www.eurojuris.fr
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Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
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