Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Les modalités de récusation d'un expert judiciaire

Les modalités de récusation d'un expert judiciaire

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
Source : www.eurojuris.fr
Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement huit cas de récusation pour obtenir le départ forcé d'un expert judiciaire dans le cadre du déroulement d'une opération d'expertise. Ces huit cas de récusation sont identiques à ceux que l'on peut opposer à un juge en vertu de l'article L111-6 du code de l'organisati... Lire la suite

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