Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage

Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage

Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
Source : www.eurojuris.fr
Une circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.La circulaire du 25 septembre 2014 détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des méd... Lire la suite

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