Les ACCA demeurent en sursis
Publié le :
09/07/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLes Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi Verdeille du 10 juillet 1964 modifiée par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000.Les Associations communales de chasse agréées: nouvel arrêt de la CEDHLe territoire des ACCA est constitué par des parcelles dont la liste est définie par la loi (article L.421-10 du Code de l... Lire la suite
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L'ouverture du capital de la Poste
Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicEn application de la 3ème Directive Postale, l'ensemble des activités de La P...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle publicité pour les délégations de service public?
Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité n...Source : www.eurojuris.fr
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Distinction des délégations de service public et des marchés publics: le critère de la rémunération
Publié le : 08/01/2009 08 janvier janv. 01 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil d’Etat a rappelé la définition traditionnelle de la délégation de...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique et cumul d'emplois
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la t...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur les contrats de partenariat publiée
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Les ACCA demeurent en sursis
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi V...Source : www.eurojuris.fr
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Un décret sur l'encellulement individuel
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicRachida Dati a annoncé, le 19 mai, la prochaine parution d’un décret afin d'o...Source : www.eurojuris.fr
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Annulation (première) d'un partenariat public-privé
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The American Boxing Federation has being dispossessed of its main activity
Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicThe AMERICAN BOXING FEDERATION has claimed before the administrative courts t...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du code électoral
Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn décret (n°2007-1670) du 26 novembre 2007 vient de modifier la partie régle...Source : www.eurojuris.fr
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De l'eau publique à l'eau privée
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L'exploitation d'une salle de cinéma par une SEM
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Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire
Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une popula...Source : www.eurojuris.fr