Modernisation du régime des sections de commune

Historique

• Elections municipales 2014 : les résultats
  Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délégation de service public et modification en cours de consultation
  Publié le : 21/03/2014 21 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Quelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modalités de vote pour les personnes détenues
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’ell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l’Etat
  Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'Etat doit a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
  Publié le : 05/11/2013 05 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Parlement a adopté définitivement le 31 octobre le projet de loi sur l'ind...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de sécurité et de moyens incombant à la commune exploitante d'une station de ski
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'exploitant d'un domaine skiable est tenu à l'égard des skieurs à une obliga...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
  Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit des propriétés publiques: le Congrès des notaires
  Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les notaires, dans le cadre du congrès qui s’est tenu du 16 au 19 juin 2013 à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réseau public d’assainissement et participation aux frais de branchement
  Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Une Commune ne peut pas faire financer son réseau public d’assainissement par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Carte judiciaire : réimplantation de 3 TGI
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation unilatérale d’une convention de DSP dont la durée excède celle prévue par la loi
  Publié le : 18/06/2013 18 juin juin 06 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Maire peut-il décider de résilier unilatéralement une convention de déléga...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modernisation du régime des sections de commune
  Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Une loi du 27 mai 2013 modernise le régime des sections de commune.Sections d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Eaux de source captées par une fontaine publique communale
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les eaux de source captées par une fontaine publique communale appartiennent-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La préservation du régime concordataire en Alsace Moselle par les Sages de la rue Montpensier
  Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 21 février 2013, une décision très att...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir adjudicateur peut-il limiter le nombre de lots attribués à un candidat?
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Conseil d'état vient de préciser les conditions dans lesquelles un pouvoir...
  Source : www.eurojuris.fr
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