Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
choc émotif violence pénal

Le choc émotif constitutif de violence

Auteur : LARCHÉ Sandra
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
Source : www.eurojuris.fr
Récemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits de violences en considérant que l'infraction n'était pas établie dans la mesure où aucune constatation médicale ou témoignage direct ne permettait de corroborer l'existence de celles-ci. 1) Le choc émotif, un élément matériel de l'infraction de violence En l'espèce,... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK