Historique
-
Clause de résiliation VS clause suspensive
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsNouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Cod...
-
Responsabilité de l’agent immobilier face à l’insolvabilité du vendeur
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’...
-
Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsS’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », i...
-
Bail d'habitation et erreur sur la surface : Quand la procédure civile spécifique aux baux d’habitation s’inspire de la procédure administrative, en pire
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’on critique volontiers la procédure administrative pour ses recours préalab...
-
De la qualification en droit de la consommation
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a néce...
-
Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl est de ces sempiternels sujets qui reviennent constamment sur le propos de...
-
L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients, e...
-
Charge de la preuve et inversion, façon droit de la consommation
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa décision rendue par la première chambre civile ce 1er février 2023 (n° 20-...
-
Alerte aux huissiers ! PV 659 : le seul voisinage ne suffit pas
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe principe du contradictoire impose évidemment d’appeler l’ensemble des part...
-
Prescription et nullité d’une vente immobilière : action personnelle ou action réelle ?
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar un arrêt du 11 janvier dernier (n°21-22.467), la troisième chambre civile...
-
Erreur dans la destination des conclusions, une chanceuse décision de clémence
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileÀ deux reprises déjà de ce début d’année 2023, il a été question de sévérité...
-
Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourir...
-
Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa notification préalable des actes de procédure aux représentants de la part...
-
La garantie d'éviction est une garantie applicable à toutes les ventes et trouve son fondement aux articles 1625 et 1626 du Code civil
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / ProcéduresLe premier de ces textes dispose que le vendeur doit garantir à l'acquéreur «...