Cabinet d'avocat Saint-Gaudens

Actus particuliers

Droit équin : l'élevage de clones ou la fin de l'élevage ?

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025

Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours complet au Mondial du Lion d’Angers le 20 octobre 2024 interpelle. En effet, deux clones du cheval CHILLI MORNING étaient...

Vidéo : La définition de l'animal en droit

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025

Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dans le droit français ? Une chose. Plus précisément, un bien. Les réformes anciennes ou récentes n'ont pas tellement ch...

Bail commercial et décence du logement loué

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025

Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 14/11/2024, n°23-12.650 Résumé : Des bailleurs donnent à bail commercial un immeuble comprenant au rez-de-chaussée un local à usage commercial (café) et...

Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025

Parmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logement est un système stellaire à lui seul. Chaque année, on a le lot des problèmes d'isolation et de ventilation, que l'hi...

Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025

Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ». Elle est parfaite lorsque l’accord des parties sur...

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Actus entreprises

Résiliation du bail commercial : remise des clefs et indemnité d'occupation

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025

L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2024 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14 novembre 2024, n° 23-16.539) traite de la période pendant laquelle le locataire qui voit son bail rés...

Bail commercial et décence du logement loué

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025

Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025

Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décisions concernant des marques renommées, notamment dans les affaires T-11/24 et T-30/24 (Affaire T-30/24 - Puma/EUIPO - Li...

Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025

Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pourvoi n° 22-16.580, 22-19.327 et 23-15.649 La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt du 6 novembre 2024, sur...

Valorisation des actions dans la SAS : défaut de communication des comptes demandés par un expert

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025

Le 27 novembre 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a confirmé l’obligation pour une société par actions simplifiée (SAS) de communiquer ses documents comp...

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Actus collectivités

Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025

Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’exclusion du service d’un agent est présumée acquise dès lors que la privation de rémunération qui l’accompagne excède un...

Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025

Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendies dévastateurs, alimentés par des températures record et des vents violents. Des centaines de foyers ont été évacués, de...

Occupation irrégulière du domaine public et redevance

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025

Par un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, semble-t-il nécessaire, sur les principes relatifs à l’occupation du domaine public et au paiement d’une redevance. Dans...

Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025

De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Certaines communes, qui sont en possession de...

Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025

Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle une évidence, de manière extrêmement pédagogique. Une communauté d’agglomé...

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