TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Publié le :
05/08/2025
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Source : www.weblex.frLes sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans le cadre de cette exploitation sont-elles soumises à TVA... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Particuliers / Santé / SportLes sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs q...Source : www.weblex.fr
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La faute de la victime est de nature à réduire son droit à réparation
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L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
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La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux - évolution de la jurisprudence
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