Périmètres de protection des captages – Principes d’indemnisation
Auteur : COLAS Adrien
Publié le :
01/04/2016
01
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04
2016
Source : www.eurojuris.frS’ils ont été imaginés dès 1902, les périmètres de protection des captages d’eau, voués à pérenniser la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, sont longtemps restés un outil inusité. Ainsi, en 2009, seuls 56,6 % des 34 000 points de captage bénéficiaient d'une telle protection.Dans un contexte de préservation de la ressource, et de... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/03/2013 21 mars mars 03 2013Collectivités / Urbanisme / ExpropriationLa notification de l'exproprié est réputée régulière quand bien même elle n'a...Source : www.eurojuris.fr
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L'aménageur a t-il l'obligation de reloger un étranger en situation irrégulière?
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