Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Surcharge de travail

L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié

Auteur : D'HERBAIS Louis
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision en date du 13 avril 2023 (n° 21-20.043), la Chambre de cassation semble confirmer une tendance pourtant habituellement réservée aux conventions de forfait jours en imposant à l’employeur un suivi de la charge de travail des salariés. Dans cette affaire, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale de demandes relatives à... Lire la suite

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