Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Insecticides

Néonicotinoïdes : le Conseil d’État annule les dérogations provisoires accordées pour leur utilisation

Auteur : FILSER Jacques
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt en date du 3 mai 2023 (n° 450155), le Conseil d’Etat est venu rappeler la jurisprudence européenne en jugeant que les dérogations temporairement accordées en 2021 et 2022 par le gouvernement pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières sont illégales. Les substances de la famille des néonicotinoïdes... Lire la suite

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