Radiation d’office du registre du commerce et des sociétés : comment éviter l’impasse et réinscrire votre entreprise ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
La radiation d’office au registre du commerce et des sociétés (RCS) constitue une sanction redoutée par de nombreux dirigeants. Souvent perçue comme une condamnation définitive, elle n’emporte pourtant pas disparition de la société mais traduit une sanction administrative liée à un défaut de mise à jour des informations légales. Comprendre les... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial et covid : le preneur reste-t-il redevable de son loyer pendant la crise sanitaire ?
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt rendu le 7 mai 2025 (Cass. 3ème civ., 7 mai 2025 : RG n°24-10.09...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure d’assistance éducative : l'obligation d’entretien individuel avec l’enfant mineur capable de discernement
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Particuliers / Famille / EnfantsDans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2...Source : www.eurojuris.fr
-
Fraude au Président : la responsabilité de la Banque peut-elle être engagée ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Entreprises / Finances / Banque et financeDans deux arrêts du 12 juin 2025 (Com, 12 juin 2025, n°24-13.697 ; Com, 12...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles sont les conditions de l’adoption plénière d’un enfant né d’une PMA en cas de refus de reconnaissance conjointe ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Particuliers / Famille / EnfantsDans le cadre de la mise en œuvre des dispositions transitoires issues de la...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit de préemption et vente d’un immeuble avec un seul local commercial
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit de préemption du locataire d’un bail commercial, aussi appelé droit...Source : www.eurojuris.fr
-
Société en cours de formation et bail commercial
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL’arrêt rendu le 28 mai 2025 (Cass. Com, 28 mai 2025, n°24-13.370), objet du...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité des gestionnaires publics - Une surfacturation d’un marché public corrigée au stade du DGD : la responsabilité du comptable public demeure engagée
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesCour des comptes 13 mai 2025, Commune d’Eguilles, S-2025-0647 Une Commune...Source : www.eurojuris.fr
-
Les AGA ne se transmettent pas nécessairement en cas de modification de la situation juridique de l’employeur
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Chambre sociale de la Cour de cassation par l’arrêt du 18 juin 2025 (FS-B...Source : www.eurojuris.fr
-
Placement d’un enfant mineur auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance : incompatibilité avec un placement au domicile d’un ou des parents
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Particuliers / Famille / EnfantsDans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2...Source : www.eurojuris.fr
-
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Particuliers / Santé / SportLes sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs q...Source : www.weblex.fr
-
L’économie touristique : un levier de développement majeur
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et...Source : www.eurojuris.fr
-
Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une...Source : www.eurojuris.fr
-
Le quasi-ouvrage est bel et bien mort !
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-...Source : www.eurojuris.fr