Un village littoral sans lieu de vie ?
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
05/06/2023
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Source : www.eurojuris.frNous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme lequel impose que l’extension de l’urbanisation des communes littorales soit réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants. L’application concrète de ces dispositions nécessite, dans un premier temps, de déterminer si le projet pourrait... Lire la suite
Historique
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Un contrat de livraison et de pose de panneaux photovoltaiques et de chauffe eau, avec mise en service, peut constituer un contrat de vente excluant alors le régime de garantie des constructeurs
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsCass, 1ère civ, 17 mai 2023, n° 21-25.670, publié au Bulletin Les époux N...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementNous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’u...Source : www.eurojuris.fr
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L'absence de garantie de livraison est constitutive d'un préjudice indemnisable certain en cas de défaillance du constructeur de maisons individuelles
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 11 mai 2023, n° 21-23.859, publié au Bulletin Les époux B...Source : www.eurojuris.fr
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Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesPar un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 ma...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le cara...Source : www.eurojuris.fr
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Exécution forcée et promesse unilatérale de vente
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar arrêt rendu le 15 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassati...Source : www.eurojuris.fr
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Application dans le temps du délai triennal d’action issu de la loi ALUR : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe délai de 3 ans dont dispose le locataire pour agir contre le bailleur débu...Source : www.eurojuris.fr
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Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe droit de la consommation est par essence protecteur de la partie dite « fa...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas exclusive de la garantie pour vice caché de la chose vendue
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans cette affaire (Cass, 1ère civ, 19 avril 2023, n° 21-23.726, publié au bu...Source : www.eurojuris.fr
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Focus sur le refus de titularisation en fin de stage : le cas spécifique des agents de police municipale
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes stagiaires de la fonction publique se trouvent, pendant la durée du stage...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl est de ces sempiternels sujets qui reviennent constamment sur le propos de...
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Bail commercial et obligation de réaliser les travaux
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAux termes de l’article 1720 du Code civil, le bailleur est tenu de délivrer...Source : www.eurojuris.fr
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Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingVoici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l’i...Source : www.eurojuris.fr
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Investissement de défiscalisation et devoir de conseil de l'intermédiaire et du vendeur en VEFA
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / GestionLes faits sont simples. Des particuliers ont procédé à l’acquisition d’un app...Source : www.eurojuris.fr