Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Village

Un village littoral sans lieu de vie ?

Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
Source : www.eurojuris.fr
Nous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme lequel impose que l’extension de l’urbanisation des communes littorales soit réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants. L’application concrète de ces dispositions nécessite, dans un premier temps, de déterminer si le projet pourrait... Lire la suite

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