Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
Publié le :
13/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe Dallier (UMP), a été voté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi 12 septembre au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Consommation.Tarification à la minute dans les parkings Selon le vote du Sénat, la tarification à... Lire la suite
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Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
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Nouvel étiquetage des produits ménagers
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Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
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Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / DistributionLes recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale...Source : www.eurojuris.fr
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Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / DistributionAujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à s...Source : www.eurojuris.fr
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Livraison de colis et protection du consommateur
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Particuliers / Consommation / DistributionLa DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la b...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du prix des cigarettes
Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014Particuliers / Consommation / DistributionLe prix de toutes les marques de cigarettes en France augmente de vingt centi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / DistributionUn amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe D...Source : www.eurojuris.fr
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