Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Le sort du logement familial en cas de divorce

Le sort du logement familial en cas de divorce

Auteur : PASQUIER-TAVERNE Marie-Caroline
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
Source : www.eurojuris.fr
En cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il est la propriété des deux époux, la propriété d’un seul ou encore qu’il est un bien loué par les deux époux.Logement familial et divorceLe logement de la famille est le local choisi d’un commun accord par les deux époux, et sert effectivement de résidence principale à... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK