Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Trait de cote et loi Littoral

Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
Source : www.eurojuris.fr
La loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes, en zone littorale, nécessitant pour la défense du trait de côte une action particulière. C'est ainsi qu'est mis en consultation jusqu'à la fin du mois de mars un projet de décret d'application de la loi climat et résilience. 119 communes sont ainsi retenues, qui ont... Lire la suite

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