Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre

Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre

Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques, et ce à compter du 1er octobre 2012.Suppression de l'interdiction de la prise concomitante du congé parental par les deux parents pour un même enfant Le décret du 18 septem... Lire la suite

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