Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS

Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?

Auteur : DAURIAC Eric
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le 30 juin 2008. Ces décisions font droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture à l’encontre d’eBay.EBay doit s'assurer que son activité ne génère pas d’acte de contrefaçon1) La décision du 30 juin 2008 du Tribunal de Commerce de Paris:... Lire la suite

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