Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement

Historique

• Un fournisseur peut-il être déclaré responsable du dépôt de bilan de son client ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 2019 a estimé qu’un fournisse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
  Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?
  Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie (5) : que penser de la décision de relaxe ?
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médiation et arbitrage : quelles différences ?
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• E-justice : le point de vue de Benjamin ENGLISH
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Benjamin English, avocat (cabinet Avril & Marion) et responsable du Lab du ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire l'article précédent Affaire Tapie : Un plan de sauvegarde commun aux deu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire la première partie de cet article sur l'affaire Tapie en cliquant ici....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauveg...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
  Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inauguration de la chambre commerciale internationale
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la cham...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le nouveau règlement « Bruxelles I bis » s’inscrit dans une volonté évidente...
  Source : www.eurojuris.fr
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