Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS

Création d'un nouveau tribunal administratif à Montreuil

Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
Source : www.eurojuris.fr
Aux termes des dispositions du décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, un nouveau Tribunal administratif comprenant sept chambres vient d'être créé à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).Un tribunal administratif à MontreuilLe Conseil d'Etat a annoncé, dans un communiqué du 3 août 2009, que " la création du nouveau Tribunal... Lire la suite

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK