Comment rédiger un testament en Espagne?
Publié le :
19/05/2014
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05
2014
Source : www.eurojuris.frCet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les successions en Espagne. En premier lieu, que faut-il entendre par droit des successions? Le droit des successions est régi dans les articles 657 et suivants du Code Civil (Cc), et se définit comme le droit naissant de la volonté de l’homme et se manifestant dans un tes... Lire la suite
Historique
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Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / GestionPar arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Europé...Source : www.eurojuris.fr
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Héritage ou donation en Espagne?
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Particuliers / Patrimoine / GestionAvec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau de l’intérêt à réal...Source : www.eurojuris.fr
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Décision de recevabilité à la procédure de surendettement et prise d'inscription d'hypothèque?
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / GestionEst-il possible en pratique pour un créancier de d’inscrire une hypothèque su...Source : www.eurojuris.fr
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Saisie immobilière et refus de l'occupant de faire entrer l'huissier
Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / GestionAfin de permettre aux potentiels acquéreurs d’apprécier les caractéristiques...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / GestionEn principe une donation est irrévocable. Cela signifie que le donateur (pers...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / GestionCet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les...Source : www.eurojuris.fr
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Les arrhes selon le système juridique espagnol
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / GestionNous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent d...Source : www.eurojuris.fr
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Compromis de vente, refus de prêt et sort de la clause pénale
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / GestionL’arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Cassation vient rappeler les...Source : www.eurojuris.fr
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La surenchère du 10ème en matière de vente d’immeuble aux enchères : un exercice coûteux
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / GestionOn sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère ve...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions dans lesquelles un indivisaire peut signer seul un acte
Publié le : 10/01/2014 10 janvier janv. 01 2014Particuliers / Patrimoine / GestionLa grande difficulté de l’indivision réside dans la nécessité d’un accord de...Source : www.eurojuris.fr
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Recevabilité de l’action dirigée contre un seul indivisaire
Publié le : 09/07/2013 09 juillet juil. 07 2013Particuliers / Patrimoine / GestionIl est des situations où un indivisaire peut agir seul en demande, d'autres o...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure d'injonction de payer
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Les agents de la vente publique de meubles
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Particuliers / Patrimoine / GestionJusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en mat...Source : www.eurojuris.fr