Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Réseau d'assainissement

Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
Source : www.eurojuris.fr
Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les acquéreurs s'aperçoivent au moment où ils vont construire de la présence de canalisations d'eaux pluviales ou d'eaux usées, parfois importantes, dans le tréfonds de leur terrain. Ces canalisations souvent implantées il y a de nombreuses années ne l'ont pas été à la faveur... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK